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Notice descriptive – Brève

1

Extension of time to Messrs. Langelier and Decelles of St. John's Quebec to clear goods from warehouse - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1896/05/06, recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-1830

Date de réception :

1896-05-06

Remarques :

See also no. 40 of 1896-1891

Refd [Referred to] Treasury Bd. [Board] 1896/05/11

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

121433

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24