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Notice descriptive – Brève

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Surrender by Algonquin Indians of 4 acres, forming part of lot no. 4, on River Desert front, [Quebec] - [Minister] of [the Interior], July 21/74, [recommends acceptance] of said surrender with a view to the land being leased to Mr. S.R. Brock

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1874-0960

Date de réception :

1874-07-22

Date d'examen :

1874-07-22

Date d'approbation :

1874-07-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 326, -3309 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

12140

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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