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Notice descriptive – Brève

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Debate on the Remedial Bill, Manitoba Schools, - S.S. [Secretary of State] 1896/05/04 recds [recommends] printing 1250 copies in French

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-1787

Date de réception :

1896-05-05

Date d'examen :

1896-05-05

Date d'approbation :

1896-05-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 706, -3644 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

121390

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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