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Notice descriptive – Brève

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Appointt [Appointment of] Oswald Pape, Customs Toronto - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1896/05/05 recds [recommends], Customs,

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-1776

Date de réception :

1896-05-05

Remarques :

Refd [Referred to] Treasury Bd. [Board] 1896/05/05

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See also no. 104 of 1896-1769

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

121379

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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