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Notice descriptive – Brève

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Rewards for gallantry - M. M. F. [Minister of Marine and Fisheries], 1895/12/30, recds [recommends] grant to certain for saving shipwrecked crew of the ANNIE G. O'LEARY

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-0009

Date de réception :

1896-01-02

Date d'examen :

1896-01-06

Date d'approbation :

1896-01-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 695, -3640 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

121342

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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