Recherche dans la collection - Welland Canal - [Minister] of [Public Works], July 20/74, [recommends] that the rate of 5 cents per ton, on ice passing thro' the canal, to take effect from opening of navigation

Notice descriptive – Brève

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Welland Canal - [Minister] of [Public Works], July 20/74, [recommends] that the rate of 5 cents per ton, on ice passing thro' the canal, to take effect from opening of navigation

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1874-0948

Date de réception :

1874-07-20

Date d'examen :

1874-07-22

Date d'approbation :

1874-07-23

Remarques :

See also 1874-0499

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 326, -3309 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

12128

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24