Recherche dans la collection - Extra Clk. [Clerk], Gabriel de la Porte, Militia - Min. [Minister of] Militia 1896/09/15 recds [recommends] continuing 3 mos. [months] from 1896/10/01
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Notice descriptive – Brève Extra Clk. [Clerk], Gabriel de la Porte, Militia - Min. [Minister of] Militia 1896/09/15 recds [recommends] continuing 3 mos. [months] from 1896/10/01
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1896-3189Date de réception :1896-09-16Date d'examen :1896-09-18Date d'approbation :1896-09-21Remarques :See also 1896-2760See also 1896-4135Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 716, -3648 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :121236 -
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