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Notice descriptive – Brève

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Philadelphia Museums, John Bate, Montreal, commn [communication] to President, 1896/09/12 re collection of Canadian products for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-3177

Date de réception :

1896-09-15

Date d'examen :

1896-10-19

Date d'approbation :

1896-10-21

Remarques :

Refd Min. Agri. [Referred to the Minister of Agriculture], 1896/10/01 - o.f.w. [on file with] Dormants

Report 1896/10/17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 719, -3649 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

121224

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24