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Notice descriptive – Brève

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Leave, Mr. Jas [James] McGee Yates, Excise, Guelph - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1896/08/07, recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-2865

Date de réception :

1896-08-07

Date d'examen :

1896-08-07

Date d'approbation :

1896-08-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 713, -3647 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

121185

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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