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Notice descriptive – Brève

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Welland Canal - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1896/05/02, recds [recommends] lease reserve land in Welland to W.L. Rice at rental $25

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-1733

Date de réception :

1896-05-04

Date d'examen :

1896-05-11

Date d'approbation :

1896-05-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 706, -3644 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

121124

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24