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Notice descriptive – Brève Treasury Bd. [Board], 1 case, 1896/04/27, J.D. Bonness
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1896-1647Date de réception :1896-04-30Date d'examen :1896-04-27Date d'approbation :1896-04-28Remarques :See also 1896-1643Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 705, -3644 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :121038 -
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