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Notice descriptive – Brève

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Reduction fine imposed D. LalibertÚ, St. Jacques, Quebec, seizure illicit spirits - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1896/04/27 recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-1632

Date de réception :

1896-04-28

Remarques :

Refd [Referred to] Treasury Bd. [Board] 1896/05/01

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

121023

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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