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Notice descriptive – Brève

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Petition Geo [George] O'Neil for return to him of money found in gaming house - Min. [Minister of] Justice 1896/04/24 recds [recommends] return of the money after deducting expenses

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-1620

Date de réception :

1896-04-27

Date d'examen :

1896-05-01

Date d'approbation :

1896-05-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 705, -3644 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

121011

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24