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Notice descriptive – Brève

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French River Boom Co., tariff of tolls, Toronto - Min Pub Wks [Minister of Public Works] 1896/04/27 recds [recommends] approval

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-1616

Date de réception :

1896-04-27

Date d'examen :

1896-06-05

Date d'approbation :

1896-06-12

Remarques :

Refd [Referred] back Min Pub Wks [Minister of Public Works] 1896/05/02

New report 1896/05/15 - 1896/05/16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 709, -3645 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

121007

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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