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Notice descriptive – Brève

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Buoy service Dorchester, New Brunswick - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1896/04/24, recds [recommends] tender of Edward Cole Jr. for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-1607

Date de réception :

1896-04-25

Date d'examen :

1896-04-27

Date d'approbation :

1896-04-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 705, -3644 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

120998

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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