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Notice descriptive – Brève

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Fast Atlantic service - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1896/04/18 recds [recommends] cancellation form of advertisement and substitution new form

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-1451

Date de réception :

1896-04-18

Date d'examen :

1896-05-04

Date d'approbation :

1896-05-06

Remarques :

See also 1896-1461 J

See also 1297

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 706, -3644 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

120842

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24