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Notice descriptive – Brève 
Nuclear Control & Aministration Act Bill - C-14
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1976-1977Référence :RG12, Numéro d'acquisition : 1984-85/219 GAD, Numéro de boîte : 93, Numéro de dossier : 154-7, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :154-7Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1208148Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1976-1977Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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