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Notice descriptive – Brève

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Distressed Canadians Paris - Min. Int. [Minister of the Interior], 1896/04/08, recds [recommends] Canadian Consul Genl [General] deal with

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-1388

Date de réception :

1896-04-13

Date d'examen :

1896-04-27

Date d'approbation :

1896-04-28

Remarques :

See also 1896-1327 J

See also 1897-0254

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 705, -3644 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

120779

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24