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Notice descriptive – Brève

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Extension time, James Byrne, Charlottetown, Prince Edward Island, to clear gin from Customs - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1896/04/07 recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-1372

Date de réception :

1896-04-12

Remarques :

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See also no. 186 of 1896-1689

Refd [Referred to] Treasury Bd. [Board] 1896/04/16

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

120763

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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