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Notice descriptive – Brève

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Trent Valley Canal - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1896/04/11 recds payt [recommends payment for] lands and damages

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-1355

Date de réception :

1896-04-12

Date d'examen :

1896-04-22

Date d'approbation :

1896-04-23

Remarques :

See also 1896-2252

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 705, -3644 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

120746

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04