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Notice descriptive – Brève

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Trent Valley Canal - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] recds payt [recommends payment] damages to certain persons, 1896/04/11

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-1354

Date de réception :

1896-04-12

Date d'examen :

1896-04-22

Date d'approbation :

1896-04-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 705, -3644 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

120745

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04