Recherche dans la collection - Appointt [Appointment of] D.G. Smith a commr [commissioner] to enquire into right of property in Salmon Stand Bay du Vin claimed by D. Perley and T. Williston - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1896/04/09 recds [recommends]
-
Notice descriptive – Brève Appointt [Appointment of] D.G. Smith a commr [commissioner] to enquire into right of property in Salmon Stand Bay du Vin claimed by D. Perley and T. Williston - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1896/04/09 recds [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1896-1346Date de réception :1896-04-11Date d'examen :1896-04-21Date d'approbation :1896-04-22Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 704, -3644 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :120737 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.