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Notice descriptive – Brève

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Customs duty on St. Raphael Wine, Consul Genl [General of] France, Montreal, 1896/04/06 appeals against ruling of the Board of Customs

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-1338

Date de réception :

1896-04-10

Remarques :

Refd [Referred] to Min. Tr. and Com. [Minister of Trade and Commerce] 1896/05/20

There are no images associated with this record.

Report 1896/04/25 - 1896/05/01

See also 1896-0755

See also 1896-1899

Refd [Referred] to Min. [Minister of] Justice 1896/04/13 - on file with Dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

120729

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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