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Notice descriptive – Brève

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Military property at Annapolis, [Nova Scotia] - Acting [Minister of Marine and Defence], November 11/74, [recommends] requiring by lease from Imperial [Government] of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1874-1395

Date de réception :

1874-11-12

Date d'examen :

1874-11-12

Date d'approbation :

1874-11-12

Remarques :

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See also 1874-0244 C

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

12069

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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