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Notice descriptive – Brève

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Appt [Appointment of] R.H. Evans, clk. [clerk], Customs, Toronto - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1896/04/02 recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-1298

Date de réception :

1896-04-04

Remarques :

Refd [Referred to] Treasury Bd. [Board] 1896/04/06

See also no. 89 of 1896-1769

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

120689

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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