Recherche dans la collection - Remission 1/3 [one-third of] penalty paid on schooner FORTUNE, owner A.N. Whitman, Jas [James] Frazer and Geo [George] Boak and Co. for smuggling - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce], Customs, 1896/04/01 recds [recommends]

Notice descriptive – Brève

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Remission 1/3 [one-third of] penalty paid on schooner FORTUNE, owner A.N. Whitman, Jas [James] Frazer and Geo [George] Boak and Co. for smuggling - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce], Customs, 1896/04/01 recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-1281

Date de réception :

1896-04-01

Remarques :

Refd [Referred to] Treasury Bd. [Board] 1896/04/02

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

120672

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04