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Notice descriptive – Brève

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Treasury Board, 1896/03/25, submit 214 cases

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-1208

Date de réception :

1896-03-28

Date d'examen :

1896-03-30

Date d'approbation :

1896-03-31

Remarques :

See also 1896-0842

See also 1896-1233

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 702, -3643 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

120598

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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