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Notice descriptive – Brève

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Columba Belge Steamship Co. Canada, France and Belgium - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1896/03/27 recds [recommends] entry into contract with the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-1201

Date de réception :

1896-03-28

Remarques :

See also 1896-1908

See also 1896-1042

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Refd Min. [Referred to the Minister of] Justice, 1896/04/25

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

120591

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04