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Notice descriptive – Brève

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Welland Canal enlargement - [Minister of Public Works], November 11/74, to deposit in Court of Chancery $448.88, being for 6 months interest at 6 [percent] on $14,962.90 for land required for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1874-1382

Date de réception :

1874-11-11

Date d'examen :

1874-11-11

Date d'approbation :

1874-11-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 328, -3310 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

12056

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24