Recherche dans la collection - Copyright duties - Min. Tr. and Com. [Minister of Trade and Commerce], 1896/12/14 reports further re collection
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Notice descriptive – Brève Copyright duties - Min. Tr. and Com. [Minister of Trade and Commerce], 1896/12/14 reports further re collection
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1896-4207Date de réception :1896-12-15Date d'examen :1896-12-19Date d'approbation :1896-12-22Remarques :See also 1896-1688 JSee also 1896-1880 JRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 724, -3651 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :120524 -
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