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Notice descriptive – Brève

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Petition Six Nations Indians, reinstatement officers dismissed for partisanship - Chief Elliott, 1896/12/07 trs [transmits]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-4206

Date de réception :

1896-12-15

Date d'examen :

1896-12-22

Date d'approbation :

1897-01-25

Remarques :

Refd Supt Genl Ind Aff [Superintendent General of Indian Affairs] 1896/12/19 - o. f. w. dormts. [on file with Dormants]

See also 1896-4057

Report, 1896/12/30 - 1897/01/16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 726, -3652 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

120523

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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