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Notice descriptive – Brève 
Marine. General - Territorial waters - General
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1932-1976Référence :RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/056 GAD, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 8100-15-1, Partie de dossier : 2No dossier (créateur) :8100-15-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1204484Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1932-1976Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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