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Notice descriptive – Brève

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Militia vote, Annual Drill - Min. [Minister of] Finance 1896/09/18 recds [recommends] placing same at disposal Min. [Minister of] Militia

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-3207

Date de réception :

1896-09-18

Date d'examen :

1896-09-21

Date d'approbation :

1896-09-22

Remarques :

See also 1896-3206

See also 1896-3278

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 716, -3648 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

120414

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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