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Notice descriptive – Brève Militia vote, Annual Drill - Min. [Minister of] Finance 1896/09/18 recds [recommends] placing same at disposal Min. [Minister of] Militia
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1896-3207Date de réception :1896-09-18Date d'examen :1896-09-21Date d'approbation :1896-09-22Remarques :See also 1896-3206See also 1896-3278Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 716, -3648 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :120414 -
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