Recherche dans la collection - Refund fine imposed on barque LAVARELLE owned by Capt. G.B. Mortola of Camogli, Italy - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1896/03/18 recds [recommends], Customs,

Notice descriptive – Brève

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Refund fine imposed on barque LAVARELLE owned by Capt. G.B. Mortola of Camogli, Italy - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1896/03/18 recds [recommends], Customs,

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-1026

Date de réception :

1896-03-18

Remarques :

See also no. 198 of 1896-1208

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Refd Treasury Bd. [Referred to the Treasury Board] 1896/03/18

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

120291

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24