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Notice descriptive – Brève

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Public building, Dundas, Ontario - Min Pub Wks [Minister of Public Works] 1896/03/111 recds [recommends] renewal of lease for ten years instead of five

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-0991

Date de réception :

1896-03-14

Date d'examen :

1896-03-18

Date d'approbation :

1896-03-19

Remarques :

See also 1896-0150

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 701, -3642 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

120256

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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