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Notice descriptive – Brève

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Return to Alexander Compton of cheque as security with his tender for wharf at Rustice [Rustico], Queens, Prince Edward Island - Min Pub Wks [Minister of Public Works] 1896/01/11 recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-0990

Date de réception :

1896-03-14

Date d'examen :

1896-03-28

Date d'approbation :

1896-04-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 703, -3643 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

120255

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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