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Notice descriptive – Brève

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Appointment of G.W. Pearson as fishery officer, Owen Sound, 1896/03/03 - M.M.F. [Minister of Marine and Fisheries], 1896/03/03, recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-0860

Date de réception :

1896-03-05

Date d'examen :

1896-03-23

Date d'approbation :

1896-03-26

Remarques :

Orders in Council considered 1896/03/23 and filed as approved 1896/03/25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 701, -3643 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

120164

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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