Recherche dans la collection - Treasury Board Report, 1896/02/24, 146 cases
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Notice descriptive – Brève Treasury Board Report, 1896/02/24, 146 cases
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1896-0842Date de réception :1896-03-03Date d'examen :1896-02-29Date d'approbation :1896-03-05Remarques :See also 1896-0723See also 1896-1208Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 700, -3642 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :120146 -
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