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Notice descriptive – Brève Minister of Public Works - Claim of the late Hon [Ministre] de Beaujeau [Beaujeu], for damages to lands, Beauharnois Canal
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1868-0219Date de réception :1868-01-13Date d'examen :1868-01-13Date d'approbation :1868-01-16Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, -3287 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :1201 -
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