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Notice descriptive – Brève

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Minister of Public Works - Claim of the late Hon [Ministre] de Beaujeau [Beaujeu], for damages to lands, Beauharnois Canal

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0219

Date de réception :

1868-01-13

Date d'examen :

1868-01-13

Date d'approbation :

1868-01-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, -3287 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1201

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10