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Notice descriptive – Brève

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Duty on wine imported under French Treaty - Chamber of Commerce Montreal, 1895/11/06, asks removal duty on packages

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-0755

Date de réception :

1896-02-24

Remarques :

On file with Dormants, 1896/02/24

See also 1896-1215

See also 1896-0711

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

120091

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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