Recherche dans la collection - Treasury Board Report, 1896/02/08, 27 cases
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Notice descriptive – Brève Treasury Board Report, 1896/02/08, 27 cases
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1896-0722Date de réception :1896-02-21Date d'examen :1896-02-15Date d'approbation :1896-02-20Remarques :See also 1896-0842See also 1896-0593Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 699, -3642 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :120058 -
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