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Notice descriptive – Brève Duty on French wines - Consul General for France, Montreal, 1896/02/15, to M T and C [Minister of Trade and Commerce], raising question of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1896-0711Date de réception :1896-02-19Remarques :Refd [Referred] to Min [Minister of] Justice - on file with Dormants 1896/02/19There are no images associated with this record.See also 1896-0755Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :120047 -
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