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Notice descriptive – Brève

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Duty on French wines - Consul General for France, Montreal, 1896/02/15, to M T and C [Minister of Trade and Commerce], raising question of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-0711

Date de réception :

1896-02-19

Remarques :

Refd [Referred] to Min [Minister of] Justice - on file with Dormants 1896/02/19

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See also 1896-0755

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

120047

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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