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Notice descriptive – Brève

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Consular recognition - S.S. [Secretary of State] 1896/02/12, sees no objection to temp. recog. [temporary recognition] of R.H. Meyer as Vice-Consul Sweden and Norway at Minnedosa

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-0696

Date de réception :

1896-02-17

Date d'examen :

1896-02-19

Date d'approbation :

1896-02-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 700, -3642 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

120032

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04