Recherche dans la collection - Remission fine imposed upon C. McDonald of Antigonish Nova Scotia in connection with seizure his schr [schooner] HEATHER - M T and C, Cust, [Minister of Trade and Commerce, Customs,] 1896/02/14, recds [recommends] partial

Notice descriptive – Brève

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Remission fine imposed upon C. McDonald of Antigonish Nova Scotia in connection with seizure his schr [schooner] HEATHER - M T and C, Cust, [Minister of Trade and Commerce, Customs,] 1896/02/14, recds [recommends] partial

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-0630

Date de réception :

1896-02-15

Remarques :

See also no. 135 of 1896-0842

There are no images associated with this record.

Refd [Referred] to Treasury Board, 1896/02/15

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

119966

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24