Recherche dans la collection - Welland Canal - M R and C [Minister of Railways and Canals], 1896/02/08, recds [recommends] that John Reeb be authorized to lay a pipe across certain lands of for conveyance natural gas

Notice descriptive – Brève

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Welland Canal - M R and C [Minister of Railways and Canals], 1896/02/08, recds [recommends] that John Reeb be authorized to lay a pipe across certain lands of for conveyance natural gas

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-0575

Date de réception :

1896-02-11

Date d'examen :

1896-02-13

Date d'approbation :

1896-02-14

Remarques :

See also 1896-2085

See also 1898-1400

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 698, -3641 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

119911

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24