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Notice descriptive – Brève

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Oxford and New Glasgow Railway - M R and C [Minister of Railways and Canals], 1896/02/06, recds settlet [recommends settlement] claim Edward McLeod for lands taken for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-0505

Date de réception :

1896-02-07

Date d'examen :

1896-02-15

Date d'approbation :

1896-02-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 699, -3642 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

119707

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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