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Notice descriptive – Brève

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[Collector] of Customs, Sherbrooke, [Quebec] - [Minister of] Customs, October 30/74, [recommends appointment] of Sub [Collector] E.E. Perry as - At $1,000 [per annum]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1874-1338 ½

Date de réception :

1874-10-30

Date d'examen :

1874-12-17

Date d'approbation :

1874-12-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 329, -3310 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

11970

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04