Recherche dans la collection - Treasury Board Report - 1896/02/04, 13 cases
-
Notice descriptive – Brève Treasury Board Report - 1896/02/04, 13 cases
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1896-0488Date de réception :1896-02-05Date d'examen :1896-02-05Date d'approbation :1896-02-06Remarques :See also 1896-0594See also 1896-0210Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 698, -3641 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :119690 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :